Le conseil académique des universités et les libertés universitaires
Résumé
Et si « la dégradation continue des institutions universitaires »(1), souvent dénoncée, était enfin freinée ? La création par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (loi ESR) d'un conseil académique, en lieu et place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, invite à considérer la position de ce nouvel organe au sein de l'architecture institutionnelle des universités. Le nouveau conseil participe-t-il à la restauration des libertés universitaires malmenées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) ? [...]