Le conseil académique des universités et les libertés universitaires - Université Rennes 2 Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2015

Le conseil académique des universités et les libertés universitaires

Abstract

Et si « la dégradation continue des institutions universitaires »(1), souvent dénoncée, était enfin freinée ? La création par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (loi ESR) d'un conseil académique, en lieu et place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, invite à considérer la position de ce nouvel organe au sein de l'architecture institutionnelle des universités. Le nouveau conseil participe-t-il à la restauration des libertés universitaires malmenées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) ? [...]
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Dates and versions

hal-01872392 , version 1 (12-09-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01872392 , version 1

Cite

Emmanuel-Pie Guiselin. Le conseil académique des universités et les libertés universitaires. Revue française de droit administratif, 2015, 6, pp.1184-1194. ⟨hal-01872392⟩
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