%0 Journal Article %T Le conseil académique des universités et les libertés universitaires %+ Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS) %A Guiselin, Emmanuel-Pie %< avec comité de lecture %@ 0763-1219 %J Revue française de droit administratif %I Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] %N 6 %P 1184-1194 %8 2015 %D 2015 %K Enseignement supérieur %K Université %K Pouvoir académique %K Conseil académique des universités %K Liberté universitaire %Z Humanities and Social Sciences %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Et si « la dégradation continue des institutions universitaires »(1), souvent dénoncée, était enfin freinée ? La création par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (loi ESR) d'un conseil académique, en lieu et place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, invite à considérer la position de ce nouvel organe au sein de l'architecture institutionnelle des universités. Le nouveau conseil participe-t-il à la restauration des libertés universitaires malmenées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) ? [...] %G French %L hal-01872392 %U https://univ-rennes2.hal.science/hal-01872392 %~ SHS %~ UR2-HB %~ AO-DROIT %~ UNIV-RENNES2 %~ UNIV-RENNES %~ LIRIS-RENNES %~ DALLOZ