Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur - Université Rennes 2 Access content directly
Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2018

Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur

Abstract

L’articulation du droit d’auteur et du droit social soulève des questions juridiques complexes qui font le quotidien des employeurs, exploitants ou créateurs d’oeuvres de l’esprit. La détermination du régime social applicable à la rémunération de l’auteur pose des difficultés autant que la démarcation entre travail salarié et travail indépendant qui n’est pas parfaitement tranchée
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Dates and versions

hal-02865439 , version 1 (11-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02865439 , version 1

Cite

Stéphanie Le Cam. Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur. Propriétés intellectuelles, 2018, Avril (67), pp.6. ⟨hal-02865439⟩
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