Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur - Université Rennes 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur

Résumé

L’articulation du droit d’auteur et du droit social soulève des questions juridiques complexes qui font le quotidien des employeurs, exploitants ou créateurs d’oeuvres de l’esprit. La détermination du régime social applicable à la rémunération de l’auteur pose des difficultés autant que la démarcation entre travail salarié et travail indépendant qui n’est pas parfaitement tranchée
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02865439 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02865439 , version 1

Citer

Stéphanie Le Cam. Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur. Propriétés intellectuelles, 2018, Avril (67), pp.6. ⟨hal-02865439⟩
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