Finances solidaires et gestion des biens communs : l’expérimentation du fonds de dotation Angers mécénat - Université Rennes 2 Access content directly
Journal Articles Marché et Organisations Year : 2018

Finances solidaires et gestion des biens communs : l’expérimentation du fonds de dotation Angers mécénat

Abstract

Social and solidarity economy enterprises observe a profound change in their mode of funding since 2005. Once assimilated to essentially subsidized organizations, they are increasingly using modes of private financing gradually replacing initial public funds endowments. Number of networks of the ESS are open since 2008 with the law of modernization of the economy (LME) to experimentation with a new legal entity, announced as "a conceptual change of magnitude 7 on the scale of large legal structures" (Amblard, 2010): the Endowment Fund. We offer here a first analysis of the case of a territorialized Endowment Fund : Angers sponsorship. We demonstrate the strengths and limitations of this new legal structure of financing in order to unveil the revolutionary character or not about this organization in the world of the funding of the ESS organizations
Les entreprises d’économie sociale et solidaire observent depuis 2005 une mutation profonde de leur mode de financement. Jadis assimilées à des organisations essentiellement subventionnées, elles font de plus en plus appel à des modes de financement privé se substituant petit à petit aux dotations en fonds publics initiales. Nombre de réseaux de l’ESS se sont ouverts depuis 2008 avec la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) à l’expérimentation d’une nouvelle entité juridique annoncée comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes structures juridiques » (Amblard, 2010) : le Fonds de Dotation. Nous proposons ici une première analyse de cas d’un fonds de dotation territorialisé : Angers Mécénat. Nous démontrons les atouts et les limites de cette nouvelle structure juridique de financement afin de dévoiler le caractère révolutionnaire ou non de cette organisation dans le monde du financement des organisations d’ESS.
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Dates and versions

hal-01891884 , version 1 (10-10-2018)

Identifiers

Cite

Pascal Glemain, Valérie Billaudeau. Finances solidaires et gestion des biens communs : l’expérimentation du fonds de dotation Angers mécénat. Marché et Organisations, 2018, 31 (1), pp.125-151. ⟨10.3917/maorg.031.0125⟩. ⟨hal-01891884⟩
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