Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière - Université Rennes 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207173 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207173 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière. Recueil Dalloz, 2003, 21, pp.1418. ⟨halshs-02207173⟩
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