Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines - Université Rennes 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2009

Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00630919 , version 1 (11-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00630919 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, 4, pp.873. ⟨halshs-00630919⟩
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