%0 Journal Article %T "L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale" %+ Centre Interdisciplinaire d'Analyse des Processus Humains et Sociaux [Rennes] (CIAPHS) %A Henaff, Gaël %< avec comité de lecture %@ 1779-6245 %J Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy] %I Éditions Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2022] - Lamy Liaisons [2023-....] %P chr. p.1 s. %8 2015 %D 2015 %K Juge de l'exécution %K Surendettement des particuliers %K Logement principal %K Droit de la consommation %K Evaluation de l'actif %K Bénéfice de la procédure %K Banque de France %K Propriétaires %K Commission de surendettement %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Les interrogations sur l'accès des propriétaires aux procédures de désendettement civiles ne sont pas nouvelles, mais elles méritent un nouvel éclairage depuis les réformes du surendettement des particuliers de 2010 et de 2013. %G French %L hal-01942623 %U https://univ-rennes2.hal.science/hal-01942623 %~ SHS %~ UR2-HB %~ AO-DROIT %~ UNIV-RENNES2 %~ UNIV-RENNES %~ LIRIS-RENNES