Du RMI au RSA : la difficile mise en place d'une gouvernance décentralisée des politiques d'insertion - Université Rennes 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française des affaires sociales Année : 2011

Du RMI au RSA : la difficile mise en place d'une gouvernance décentralisée des politiques d'insertion

Résumé

From the RMI to the RSA: difficulties in implementing decentralised governance of insertion policies This article focuses on past RMI (minimum guaranteed income) reforms and analyses the decentralisation process of this benefit since its creation in 1988 up to the creation of the RSA (active solidarity income) in 2008. Issues related to RMI governance have often been discussed publicly, but few researchers have engaged in further reflection on such questions. The authors seek to do so by drawing on two forums generated by RMI reforms: on the one hand, parliamentary debates, and on the other hand, public assessment reports and studies. These sources reveal that institutional decisions in terms of insertion have indeed been problematic. While professional integration was defined as the top priority, the "department" (state/county), a territorial level whose competence is social action rather than employment, was set in charge of governing insertion policies. Such governance remains problematic owing to the scarce resources of French departments - all the more so in these times of crisis.
Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu'à l'adoption du revenu de solidarité active (RSA) en 2008. Les questions touchant à sa gouvernance ont été l'objet de débats publics, mais rares sont les recherches à les avoir relayées. Il s'agit ici d'explorer ces questions en mobilisant successivement deux forums suscités par les réformes : les débats parlementaires, d'une part, les travaux et rapports publics d'évaluation, d'autre part. Ces forums donnent à voir le caractère problématique des choix institutionnels. Tandis que s'affirmait une priorité donnée à l'insertion professionnelle, c'est au département, échelon territorial dont la compétence était l'action sociale plutôt que l'emploi, qu'a été confiée la gouvernance des politiques d'insertion. Celle-ci demeure problématique, du fait de la faiblesse, accentuée par la crise, des moyens d'action des départements.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00922095 , version 1 (23-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00922095 , version 1

Citer

Anne Eydoux, Carole Tuchszirer. Du RMI au RSA : la difficile mise en place d'une gouvernance décentralisée des politiques d'insertion. Revue française des affaires sociales, 2011, 4 (4), pp.90-113. ⟨hal-00922095⟩
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